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Comment éviter les procédures d’appels d’offres publics infructueux pour la fourniture de gaz nature...

L'ouverture du marché du gaz naturel à la concurrence est en principe une opportunité pour bénéficier de l'évolution favorable des prix, en changeant de fournisseur. Seul, ou dans le cadre d'un groupement d'achat. Le code des marchés publics et l'ordonnance de 20 [ ... ]

Quels nouveaux tarifs après le renouvellement d'une concession de distribution de gaz naturel ?

En France, la distribution de gaz naturel est un service public local (SPL). De ce fait, par le passé, certaines collectivités territoriales et leurs établissements publics ont pu confier la construction, l’exploitation et le développement des réseaux de distribu [ ... ]

La mutualisation des achats de gaz et d'électricité

Lorsque des consommateurs de gaz naturel et d'électricité, industriels, hôpitaux, collectivités, coopératives agricoles, se regroupent en vue de renouveler leurs contrats individuels de fourniture en gaz naturel, ils ont en principe la possibilité de mutualiser la [ ... ]

Les tarifs d'achat du biométhane injecté dans les réseaux

Les niveaux et indexations des tarifs d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de distribution ou de transport de gaz naturel, sont fixés par l'arrêté du 23 novembre 2011. Comment les tarifs d'achat sont-ils déterminés ? De façon similaire aux tarifs d' [ ... ]

Les indices de l'INSEE des tarifs d'achat d'électricité et de gaz renouvelables

Que ce soit pour l'injection de biométhane dans les réseaux de distribution ou de transport de gaz naturel ou d'électricité renouvelable dans les réseaux de distribution ou transport d'électricité, l'Etat a choisi, dans différents arrêtés, d'indexer les contra [ ... ]

L'évaluation des actifs énergétiques par la méthode DCF

La méthode des flux nets de trésorerie, également désignée sous le terme anglais de Discounted Cash Flow (DCF), est très largement admise en matière d'évaluation d'actifs (société, projet ou portefeuille) du fait de ses fondements théoriques solides. Elle tr [ ... ]

Les garanties financières à constituer pour un parc éolien

En France, la loi grenelle II du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a soumis les parcs éoliens au régime des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Par la même occasion, cette loi a subordonné la mise en  [ ... ]

La conformité d'une installation aux prescriptions techniques des réseaux électriques

Tout producteur, développeur ou exploitant, dont l'installation est ou doit être raccordée au réseau public de distribution (HTA) ou de transport (HTB) d'électricité, est responsable de la conformité de l'installation aux prescriptions techniques du décret n°20 [ ... ]

Quel prix pour le bois-combustible?

Le bois-combustible désigne le bois utilisé pour la production d'énergie, d'électricité ou de chaleur, par combustion.  Filière récente en France, le bois-combustible se caractérise par une grande diversité des filières, de la nature et des essences du bois, [ ... ]

EXPERTISE ACTIFS

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