Spécificité française, la distribution d’électricité et de gaz naturel est un service public local et forme l’une des composantes des politiques locales de l’énergie.
Fruit d’un héritage français, les distributeurs non nationalisés (DNN) regroupent près de 160-170 entreprises locales de distribution (ELD) d’électricité et de gaz naturel aux statuts juridiques différents (EPLIC, SAEML, SICAE), intégrées parfois sur les segments de la production (hydraulique, thermique), de la fourniture et de la distribution proprement dite.
Aujourd’hui, ces ELD doivent faire face à la libéralisation du marché de la fourniture de détail (fin des contrats aux tarifs réglementés), ainsi qu’à la double perspective du renouvellement des contrats de concessions et d’une intervention croissante du régulateur de l’énergie en matière d’approbation des conditions d’accès, de fixation des tarifs et de la rémunération des investissements.
Dans ce contexte, plusieurs stratégies sont possibles tant pour les collectivités territoriales, en leur qualité d’autorités organisatrices, que pour les ELD elles-mêmes, en tant que gestionnaires des réseaux : regroupement entre ELD, diversification géographique ou horizontale de l’activité de fourniture, ouverture du capital à des actionnaires minoritaires (SEM), élaboration d’une véritable stratégie et politique énergétiques locales à l’échelle du territoire communal, départemental, etc.
Nos services
Zelya Energy accompagne les collectivités territoriales, en leur qualité d’autorités organisatrices de la distribution d’électricité et de gaz naturel, ainsi que les entreprises locales de distribution (ELD) de gaz naturel et/ou d’électricité dans leur stratégie de développement :
- Elaboration d’un scénario d’approvisionnement en gaz naturel et/ou d’électricité ;
- Assistance au développement de centrales de production d’électricité décentralisée ;
- Etude juridique concernant l’injection de gaz naturel renouvelable (biométhane) ;
- Audit technique, due diligence réglementaire et valorisation financière dans le cadre d’acquisition, de cession ou de regroupement ;
- Valorisation financière du réseau de distribution de gaz naturel et assistance aux négociations dans le cadre de l’entrée d’un actionnaire minoritaire (SEM) ;
- Appui aux négociations avec le régulateur de l’énergie pour la détermination du Coût Moyen Pondéré du Capital (CMPC) ;
- Assistance lors des négociations de renouvellement d’une concession de distribution ;
- Appui à la construction de formules tarifaires en cas de renouvellement de concessions ;
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