Les niveaux et indexations des tarifs d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de distribution ou de transport de gaz naturel, sont fixés par l'arrêté du 23 novembre 2011.
Comment les tarifs d'achat sont-ils déterminés ?
De façon similaire aux tarifs d'obligation d'achat de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables et injectée sur les réseaux d'électricité, ces tarifs se calculent en tenant compte de la nature de l'installation (stockage non dangereux ou non) et à partir :
- d'un tarif de base, T, qui dépend de la capacité maximale de production (CMP) par interpolation multilinéaire ;
- de primes, PI, qui dépendent de proportions de certains intrants dans l'approvisionnement total.
Le tarif et les primes sont doublement indexés :
- d'une part, toutes les années, en fonction de la date de signature du contrat (multiplication par le coefficient K) ;
- d'autre part, chaque année, en fonction de l'évolution des indices depuis la signature du contrat (actualisation par le coefficient L).
Les coefficients K et L dépendent d'indices de l'INSEE, représentatifs du coût du travail et des prix à la production sectoriels :
- K est variable à 100%, dont 50% en fonction du coût du travail et 50% en fonction des prix à la production ;
- L est fixe à 30% et variable à 70%, dont 30% en fonction du coût du travail et 40% en fonction des prix à la production.
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- Vérifier l'éligibilité de votre installation aux tarifs d'achat de biométhane ;
- Valider l'opportunité d'injecter le biométhane dans les réseaux de gaz naturel par rapport aux autres stratégies possibles ;
- Calculer les tarifs d'obligation d'achat sur la période d'exploitation ou de valorisation ;
- Détailler le calcul du tarif d'achat qui peut être ensuite introduit dans le rapport de synthèse destiné au préfet.