Les niveaux et indexations des tarifs d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de distribution ou de transport de gaz naturel, entre le producteur et le fournisseur, sont fixés par l'arrêté du 23 novembre 2011.
Leur calcul nécessite une analyse de l'installation (type d'installation, capacité maximale de production), du mode de fonctionnement (proportion de certains intrants dans l'approvisionnement total), ainsi que de la date de signature et de prise d'effet du contrat d'achat.
Dans la mesure où les tarifs d'achat déterminent directement le niveau des recettes d'exploitation, il est impératif de procéder à un calcul rigoureux, fondé sur les formules mathématiques de l'arrêté et des simulations économétriques.
Zelya Energy, fort de son modèle, vous accompagne pour :
Dans la plupart des pays européens, il est désormais possible d'injecter du gaz naturel renouvelable (biométhane) dans les réseaux de distribution et de transport de gaz naturel.
L'injection dans les réseaux de gaz naturel devient donc un autre débouché pour le biométhane, qui peut déjà être valorisé par la production d'électricité, de chaleur, d'électricité et de chaleur (cogénération) ou encore comme biocarburant.
Afin de soutenir le dispositif et garantir une parité-réseau "gaz", l'Etat a également mis en place un tarif règlementé de vente du biométhane dès lors qu'il est injecté dans les réseaux et qu'il est cédé aux fournisseurs de gaz naturel déjà habilités.
L'injection et la vente de biométhane sont des activités soumises à une réglementation nouvelle et spécifique dont la finalité est de s'assurer de la conformité du biométhane avec les prescriptions techniques des réseaux de distribution et de transport (qualité, pression, odorisation, poste d'injection, etc.) pour l'injection dans les réseaux, ainsi que du respect d'exigences portant sur les caractéristiques des installations ou des composants du biométhane pour le bénéfice des tarifs réglementés de vente.
L'éligibilité à ce nouveau mécanisme suppose que le producteur effectue un certain nombre de démarches administratives et contractuelles relatives à la garantie d'origine, au raccordement, à l'injection, à la vente du biométhane à des fournisseurs de gaz naturel, à l'enregistrement administrative de l'installation.
Vous êtes producteur de biométhane ou investisseur dans le capital d'une société de production de biométhane ?
Depuis que le biométhane peut être injecté dans les réseaux de transport ou de distribution de gaz naturel, vous disposez de plusieurs débouchés et stratégies qu'il faut évaluer.
Dans le cadre de la règlementation en vigueur, le biométhane peut être:
Chaque débouché possède ses propres particularités, en termes de cadre règlementaire (autorisations à obtenir, démarches à entreprendre), de contreparties, de durée et de nature (privée, administrative) des contrats, de caractéristiques physico-chimiques du biométhane, etc.
A cela s'ajoute naturellement une logique économique bien différente (impact du mode de production pour une centrale de cogénération, coût d'achat de la chaleur injectée sur un réseau de chaleur pour une chaudière, tarif d'utilisation des réseaux de gaz naturel, etc.) qu'il convient de clarifier, d'assimiler et de comparer.
Enfin, la meilleure stratégie peut être une combinaison de deux débouchés, principal et d'appoint.
Forts de notre connaissance de la règlementation applicable et des montages contractuels de chacun des débouchés possibles, Zelya Energy vous assiste pour :
Grâce à notre expertise approfondie des marchés du gaz naturel et à notre expérience en matière de stratégie et fusion-acquisition, nous sommes en mesure d'accompagner efficacement nos clients dans leurs opérations.
Nous jouissons d'une solide réputation dans ce domaine, ayant participé à de nombreuses opérations pour des acteurs majeurs de l'industrie gazière et parapétrolière. Nos travaux sont rigoureux et tiennent compte de la nature spécifique des entreprises évaluées, ainsi que des aspects réglementaires et techniques qui leurs sont propres.
Nous répondons aux problématiques clés de nos clients par :
Grâce à sa connaissance approfondie des problématiques gazières, Zelya Energy a acquis une solide réputation tant sur les places financières que dans le secteur de l'énergie.
Nous offrons des services sur mesure pour l'évaluation du prix des actifs cibles ainsi que pour la réalisation des due diligence technique, stratégique et réglementaire :
Nos experts viennent en soutien de l’évaluation financière de sociétés et d'actifs énergétiques, dans le contexte d’une acquisition ou d’une entrée dans le capital. Ils utilisent les méthodes de valorisation les plus adaptées à la nature de l'actif ou à l'activité de l'entreprise, qu'elle soit établie ou en recherche de financement.
Due Diligence d’une centrale à cycles combinés au gaz : analyse des risques d’approvisionnement et conseil aux parties légales et financières de la banque d’affaire mandatée pour la reprise
Due diligence technique et assistance à la valorisation des actifs de l'opérateur de transport gazier français dans le cadre de son ouverture de capital
Accompagnement du régulateur dans la détermination du coût moyen du capital et de la rémunération du capital des opérateurs d'infrastructures gazières
Due diligence et assistance à l'évaluation financière d'une société de stockage de gaz naturel dans le cadre de sa cession
Conseil en stratégie relatif à la mise en place d'une industrie midstream gazière dans un Etat africain
Contactez-nous !
au 04.93.71.33.11 ou par Formulaire
Nous apportons notre savoir-faire et notre conseil pour la mise en place des activités gaz, l’optimisation des conditions tarifaires, le dimensionnement et la réservation de capacités.
Zelya Energy vous accompagne en matière de :
Après analyse des besoins spécifiques de nos clients, nous leur offrons notre connaissance et notre expérience des problématiques de transport, d’équilibrage, de tarification de la molécule et de l’acheminement, afin d’évaluer les différentes options et stratégies susceptibles d’améliorer leurs performances et leur organisation.
Nous avons déjà conseillé de nombreux fournisseurs, notamment dans leurs stratégies d'entrée sur certains marchés européens.
Plan stratégique pour un nouvel entrant sur les marchés gaziers français et espagnols
Analyse des principes réglementaires italiens relatifs à la sécurité d'approvisionnement du système gazier
Analyse de marché et prévisions de prix sur le secteur gazier français ; Conception d'un outil d'optimisation de l'acheminement
Benchmark européen sur les tarifs d'accès aux terminaux GNL
Evaluation économique et financière de stratégie d'entrée et d'expansion sur de nouveaux marchés
Assistance à la digitalisation des opérations et flux gaziers
Contactez-nous !
au 04.93.71.33.11 ou par Formulaire
N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir des informations sur nos services
au 04.93.71.33.11 ou @Département_Commercial